Vous souhaitez investir dans un bien locatif meublé ? Vous vous interrogez sur la manière de déclarer votre investissement au fisc ? Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment procéder pour déclarer un bien locatif meublé (LMNP).
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un bien locatif meublé (LMNP) et pourquoi le déclarer ?
Déclaration LMNP, c’est le terme que l’on utilise pour désigner la déclaration d’un bien meublé. En effet, si un particulier ou une entreprise souhaite louer des biens immobiliers et qu’ils sont destinés à être mis en location meublée, il est nécessaire de les déclarer comme tel.
Un bien locatif meublé (LMNP) consiste en un ensemble de biens mobiliers qui sera loué par un propriétaire afin d’en tirer un profit. Ces biens sont considérés comme « meubles » par le fisc et doivent donc être déclarés aux impôts sur les revenus. Un bien locatif meublé peut comprendre, à titre illustratif : des appareils ménagers tels que frigo, four électrique, machine à laver ; du mobilier divers (canapé, fauteuil…) ; des petits objets personnels tels que verres…etc
En France, les propriétaires ne peuvent pas mettre ces types de biens en location sans avoir pris la précaution de les déclarer auprès des autorités concernées. La procédure est simple et assez rapide puisqu’elle se résume principalement aux formalités administratives dont il faut respecter certaines conditions pour pouvoir profiter pleinement des avantages liés à ce type de locations.
Cependant, certaines obligations réglementaires doivent également être remplies notamment au moment de la signature du contrat ainsi qu’à chaque changement de locataire et/ou du bailleur.
Les démarches à suivre pour déclarer un LMNP
Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) est un type de bien spécifique qui fait partie du régime général des Baux à loyer. Déclarer un LMNP, permet aux propriétaires de percevoir des revenus locatifs tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse, notamment une déduction possible sur les charges et la possibilité de reporter certaines pertes.
Présentation du bien locatif meublé
Avant de procéder à la déclaration LMNP , il convient tout d’abord de se pencher sur le cadre juridique applicable au bail commercial dont relève ce type de location meublée. La Location Meublée Non Professionnelle doit être prise en considération par un contrat entre le propriétaire et le preneur avec caractère « commerciaire » pour plusieurs annuités avec clause résolutoire. Ce bail est lié à une offre relative aux chambres ou appartements situés dans une maison individuelle, commune ou collective, mais également dans des immeubles hôteliers ou autres habitats louables meublés . Le prix du loyer ne saurait exceder 23 €/m² par an pour les grandes agglomérations urbaines