Toute personne physique peut souscrire une assurance-vie. Ce contrat présente d’ailleurs de multiples avantages, particulièrement au niveau de la fiscalité. De quels avantages fiscaux s’agit-il ? Cet article livre plus de détails sur ce point.
Plan de l'article
Tout sur la fiscalité de l’assurance-vie
La fiscalité de l’assurance-vie prend effet sur les gains générés à partir du contrat. Cette dernière dépend de plusieurs facteurs. Outre la durée de placement des capitaux et la date de versement, le montant versé influe également sur la fiscalité. Il faut noter qu’à la suite de la mise en place du PFU, les termes ont été modifiés pour les versements réalisés à partir du 27 septembre 2017.
Avant cette date, les gains obtenus pour les primes versées étaient soumis à un prélèvement forfaitaire ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Depuis cette date, les gains obtenus sur les versements subissent un prélèvement forfaitaire. À noter que le taux dépend de la durée du placement et du montant du versement.
Bénéficier d’une plus-value
L’avantage de souscrire une assurance-vie est de profiter d’une plus-value. Si le souscripteur rachète l’assurance-vie, le produit est soumis à un taux variable. Pour un rachat avant 4 ans de souscription, un taux de 35% s’applique sur les plus-values. Au-delà de 4 ans, le taux est évalué à 15%.
Le taux peut tout de même varier selon l’établissement, c’est pourquoi il faut comparer les offres pour trouver le meilleur contrat d’assurance-vie. Le pourcentage est particulièrement intéressant lorsque la souscription dépasse 8 années. Effectivement, ce dernier est réduit à 7,5%. L’abattement annuel est également intéressant dans ces circonstances. Il s’élève à 4 600 € pour une personne célibataire.
Exonération d’impôt de succession
La fiscalité de l’assurance-vie est particulièrement avantageuse en ce qui concerne la transmission de patrimoine. Effectivement, si le souscripteur opte pour un contrat d’assurance-vie en cas de décès, le capital est versé à un bénéficiaire. Ce dernier peut échapper aux droits de succession dans certaines circonstances.
Si le souscripteur décède avant 70 ans, le capital est exonéré des droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Le taux d’imposition est de 20% pour les versements de plus de 152 500 €. Dans le cas d’un versement après 70 ans, seules les sommes au-dessus de 30 500 € sont exonérées.
Absence d’imposition
Dans certains cas, l’assurance-vie est soumise à une absence d’imposition. C’est notamment le cas tant que le souscripteur n’effectue aucun rachat. Effectivement, les intérêts générés sont exonérés d’impôt dans ce contexte. Ainsi, il est possible d’augmenter rapidement ses intérêts.
Par ailleurs, le souscripteur peut bénéficier d’une exonération totale sous certaines conditions. C’est notamment le cas à la suite d’une perte d’emploi ou de la mise en retraite. La cessation de toute activité non salariée entre également en compte si elle est issue d’une liquidation judiciaire. Elle prend aussi effet en cas de reconnaissance d’invalidité de 2e ou 3e catégorie.
Que faut-il retenir ?
Souscrire un contrat d’assurance-vie confère de nombreux avantages, particulièrement au niveau de la fiscalité. C’est un bon moyen de réaliser des plus-values et d’anticiper sa retraite. Par ailleurs, ce contrat est avantageux en cas de transmission de patrimoine, puisque le capital n’est pas soumis aux droits de succession dans certains cas.
